L'Assemblée Fédérale d'été 2015 se déroulait ce samedi 20 juin 2015 au Palais des Congrès à Nantes. Les dispositions règlementaires concernant les licenciées féminines et les compétitions féminines étaient multiples. Le point sur ces modifications qui ont été adoptées dans leur ensemble.
![Assemblée Fédérale 2015 - Ce qui change dans les règlements : le]( "Assemblée Fédérale 2015 - Ce qui change dans les règlements : le")
A RETENIR
Feuille de match informatisée
Après l'expérimentation de la D1 féminine avec la feuille de match informatisée, dès la saison 2015-2016, le championnat de France de D2 féminine utilisera également ce système dématérialisé.
Coupe de France féminine
- A compter des 32es de finale, il n'y aura plus d'inversions des rencontres si le club tiré en second s'est déplacé au tour précédent alors que son adversaire tiré en premier a reçu
- Tous les clubs de DH féminine doivent s'engager en Coupe de France féminine (texte voté en décembre 2014)
Direction Nationale du Contrôle de Gestion : suivi des salariés des clubs
- A compter de la saison 2015-2016, dans le cadre du suivi des clubs par la DNCG, les clubs de D1 devront produire chaque mois un tableau récapitulatif et les justificatifs des rémunérations des salariés. La non fourniture de ces documents sera amendée en fonction de la gravité.
Mutation temporaire
Les clubs de D1 peuvent muter à titre temporaire trois joueuses maximum dans une même saison. Les clubs de D1 et D2 ne peuvent accueillir au maximum que deux joueuses mutées temporairement par saison (contre un précédemment)
Groupement en Catégorie Seniors Féminine (Article 39ter)
- Des clubs voisins pourront créer un groupement d'équipes féminines pour les catégories de jeunes mais aussi pour les catégories seniors en compétitions de District et dans la dernière division de Ligue uniquement.
Participation des joueuses U16F et U17F en seniors (Article 73)
Les joueuses U16F et U17F pourront jouer en catégorie seniors, sous réserve que la compétition l'autorise, mais impérativement auprès accord médical de "double surclassement" (certificat délivré par un médecin fédéral ou un agréé par la Commission Régionale médicale).
La participation des joueuses U16F et U17F n'est autorisée qu'en compétitions nationales ou de Ligue. La participation en compétitions de District ne pourra avoir lieu qu'après décision du Comité de Ligue sur proposition du Comité de District et uniquement en équipe première seniors.
Après l'expérimentation de la D1 féminine avec la feuille de match informatisée, dès la saison 2015-2016, le championnat de France de D2 féminine utilisera également ce système dématérialisé.
Coupe de France féminine
- A compter des 32es de finale, il n'y aura plus d'inversions des rencontres si le club tiré en second s'est déplacé au tour précédent alors que son adversaire tiré en premier a reçu
- Tous les clubs de DH féminine doivent s'engager en Coupe de France féminine (texte voté en décembre 2014)
Direction Nationale du Contrôle de Gestion : suivi des salariés des clubs
- A compter de la saison 2015-2016, dans le cadre du suivi des clubs par la DNCG, les clubs de D1 devront produire chaque mois un tableau récapitulatif et les justificatifs des rémunérations des salariés. La non fourniture de ces documents sera amendée en fonction de la gravité.
Mutation temporaire
Les clubs de D1 peuvent muter à titre temporaire trois joueuses maximum dans une même saison. Les clubs de D1 et D2 ne peuvent accueillir au maximum que deux joueuses mutées temporairement par saison (contre un précédemment)
Groupement en Catégorie Seniors Féminine (Article 39ter)
- Des clubs voisins pourront créer un groupement d'équipes féminines pour les catégories de jeunes mais aussi pour les catégories seniors en compétitions de District et dans la dernière division de Ligue uniquement.
Participation des joueuses U16F et U17F en seniors (Article 73)
Les joueuses U16F et U17F pourront jouer en catégorie seniors, sous réserve que la compétition l'autorise, mais impérativement auprès accord médical de "double surclassement" (certificat délivré par un médecin fédéral ou un agréé par la Commission Régionale médicale).
La participation des joueuses U16F et U17F n'est autorisée qu'en compétitions nationales ou de Ligue. La participation en compétitions de District ne pourra avoir lieu qu'après décision du Comité de Ligue sur proposition du Comité de District et uniquement en équipe première seniors.