Après avoir réceptionné de nouveaux éléments dans le dossier, la Commission Supérieure d'Appel de la FFF a maintenu sa décision de perte par pénalité pour Orvault lors du match aller face au Portet.
![Barrages D2 - La commission d'appel maintient la décision pour ORVAULT]( "Barrages D2 - La commission d'appel maintient la décision pour ORVAULT")
La Commission Supérieure d'Appel réunie le 6 septembre a repris le dossier d'appel d'Orvault SF concernant une décision de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux du 18 juin qui avait donné le match du 10 juin 2018 perdu par pénalité face au Portet et l'annulation de la licence de Mama Diop.
La Commission d'Appel lors de sa première séance du 28 août réunie après que le conciliateur du CNOSF ait demandé la preuve d'une licence ou de participation officielle, avait formulé une demande à la Fédération Sénégalaise. Cette dernière a transmis le passeport sportif de la joueuse et en complément une situation de licenciée au Mediour de Rufisque avec son logiciel de gestion des licenciés. Le club d'Orvault SF conteste les justificatifs fournis sur plusieurs points et notamment le fait que la licence a été renouvelée avec le club Mediour de Rufisque alors qu'elle était licenciée au préalable à Orvault SF et ce en l'absence de certificat international de transfert demandé par la fédération sénégalaise. Dans ce dossier, la Commission Supérieure d'Appel a rappelé les différentes pièces du dossier et que dès lors qu'il était apportée une justification de sa participation à une compétition officielle sénégalaise, la licence en France ne pouvait plus être valide et qu'elle aurait dû l'objet pour son retour en France d'un enregistrement conformément aux Règlements Généraux de la FFF.
La perte par pénalité a donc été confirmée et de ce fait la qualification de Portet pour l'accession en Division 2.
La Commission d'Appel lors de sa première séance du 28 août réunie après que le conciliateur du CNOSF ait demandé la preuve d'une licence ou de participation officielle, avait formulé une demande à la Fédération Sénégalaise. Cette dernière a transmis le passeport sportif de la joueuse et en complément une situation de licenciée au Mediour de Rufisque avec son logiciel de gestion des licenciés. Le club d'Orvault SF conteste les justificatifs fournis sur plusieurs points et notamment le fait que la licence a été renouvelée avec le club Mediour de Rufisque alors qu'elle était licenciée au préalable à Orvault SF et ce en l'absence de certificat international de transfert demandé par la fédération sénégalaise. Dans ce dossier, la Commission Supérieure d'Appel a rappelé les différentes pièces du dossier et que dès lors qu'il était apportée une justification de sa participation à une compétition officielle sénégalaise, la licence en France ne pouvait plus être valide et qu'elle aurait dû l'objet pour son retour en France d'un enregistrement conformément aux Règlements Généraux de la FFF.
La perte par pénalité a donc été confirmée et de ce fait la qualification de Portet pour l'accession en Division 2.