La commission supérieure d'appel de la FFF a infirmé la décision en première instance qui donnait matchs perdus aux Havraises face à l'OGC Nice. Une décision qui ouvre la D2 au club normand.
Excellente nouvelle ! Après étude du dossier, la commission supérieure d’appel de la @FFF declare que les féminines sont bien promues en division 2 !
— HAC Football ⚽️ (@HAC_Foot) 12 juillet 2018
💪🏻💪🏻💪🏻
Est-ce le dernier épisode du barrage entre Le Havre et Nice (2-2, 2-1) qui avait la montée du HAC en D2 où une nouvelle étape. Toujours est-il que les Havraises ont vu la décision infirmée en appel, leur ouvrant ainsi les portes de la D2.
Vainqueur en Normandie (2-1) après avoir obtenu le nul à Nice, Le Havre avait vu les réserves déposées lors deux matchs par Nice sur la qualification des huit joueuses américaines examinées en Commission des Règlements et Contentieux. Cette commission avait examiné le dossier et annulé six licences en l'absence de Certificat International de Transfert dont la décision avait été notifiée le 22 juin.
Mais Le Havre avait appel de la décision de première instance, et la commission supérieure d'appel a examiné le dossier le 5 juillet. La Commission a indiqué qu'il n'y avait eu aucun fait de tricherie, simulation ou violation du règlement, estimant que les joueuses n'étant pas licenciées auprès de la fédération américaine la saison dernière n'étaient en conséquence logiquement pas mutées et que le club havrais n'avait pas commis de faute. Évoluant en championnats universitaires outre-Atlantique, ces dernières n'avaient pas de licence auprès d'une fédération sous l'égide de la FIFA et donc ne pouvaient être considérées comme mutées.
Le Havre se retrouve donc promu en D2, même si Nice peut encore sous 15 jours saisir le CNOSF.
Vainqueur en Normandie (2-1) après avoir obtenu le nul à Nice, Le Havre avait vu les réserves déposées lors deux matchs par Nice sur la qualification des huit joueuses américaines examinées en Commission des Règlements et Contentieux. Cette commission avait examiné le dossier et annulé six licences en l'absence de Certificat International de Transfert dont la décision avait été notifiée le 22 juin.
Mais Le Havre avait appel de la décision de première instance, et la commission supérieure d'appel a examiné le dossier le 5 juillet. La Commission a indiqué qu'il n'y avait eu aucun fait de tricherie, simulation ou violation du règlement, estimant que les joueuses n'étant pas licenciées auprès de la fédération américaine la saison dernière n'étaient en conséquence logiquement pas mutées et que le club havrais n'avait pas commis de faute. Évoluant en championnats universitaires outre-Atlantique, ces dernières n'avaient pas de licence auprès d'une fédération sous l'égide de la FIFA et donc ne pouvaient être considérées comme mutées.
Le Havre se retrouve donc promu en D2, même si Nice peut encore sous 15 jours saisir le CNOSF.
Orvault - Portet
Dans le dossier entre Orvault et Portet, le club orvaltais attend un examen de son appel qui serait programmé dans une semaine selon le club.