C'est un vrai casse-tête qui n'est pas encore terminé puisqu'actuellement trois clubs qui ont été sanctionnés poursuivent des procédures auprès des différentes instances : commissions supérieure d'appel, des règlements et contentieux et le CNOSF.
STRASBOURG VAUBAN au CNOSF
Donné perdant par pénalité face à l'AS Beauvais Oise lors du premier tour suite à la participation Sydney Drinkwater, sa gardienne américaine, qui n'avait pas demandé de Certificat International de Transfert, le club alsacien a saisi la Commission supérieure d'Appel de la FFF. Le club a apporté les preuves qu'elle était libre lors de la sa signature dans son nouveau club et que sa dernière licence au sein de la Fédération Américaine remontait à la saison 2013-2014. Elle avait ensuite évolué en football universitaire, indépendant de l'US Soccer. Réunie après le deuxième tour aller, la Commission Supérieure d’Appel de la FFF a bien infirmé la décision de première instance.
Mais pour autant, le club n'a pas pu prendre part au deuxième tour face au RC Saint-Denis. Le club alsacien a donc saisi le CNOSF et attend désormais la suite en demandant son intégration en D2.
Mais pour autant, le club n'a pas pu prendre part au deuxième tour face au RC Saint-Denis. Le club alsacien a donc saisi le CNOSF et attend désormais la suite en demandant son intégration en D2.
LE HAVRE attend l'appel
Face au Havre AC, l'OGC Nice avait porté des réserves sur la qualification des 8 joueuses américaines du HAC. La Commission des Règlements et Contentieux de la FFF a donné gain de cause aux Niçoises le 22 juin dernier, annulant 6 des 8 licences et donnant les deux matchs perdus par pénalité au HAC, Nice se voyant du même coup accéder à la D2. Le club havrais qui a saisi la Commission Supérieure d'Appel de la FFF le 24 juin espère obtenir gain de cause, justifiant également que malgré l'absence de C.I.T., le club n'avait pas commis d'infractions. La Commission d'Appel étudiera les dossiers ce 4 juillet 2018.
ORVAULT en appel et fait évocation
Donné perdant au match aller suite à la participation de l'attaquante Mama Diop (auteure d'un triplé), Orvault a fait appel de cette décision. Le club orvaltais était sanctionné du fait que la joueuse avait participé à des rencontres officielles avec l'équipe sénégalaise de Médiour après avoir signé en France et ce jusqu'au 19 mai 2018 avant de jouer avec Orvault. Cette dernière en conséquence n'aurait pas pu participer aux barrages qui plus est sans avoir refait une demande de licence avec une demande de Certificat International de Transfert.
Evocation sur la qualification de Jessica Bunker
Dans ce duel entre Orvault et Portet, le club orvaltais a par ailleurs aussi décidé de faire évocation sur les deux rencontres concernant la qualification de Jessica Bunker, les deux matchs n'étant pas encore homologués. Le club orvaltais précise que la joueuse canadienne a signé dès le 15 juillet au Portet alors qu'elle a disputé des rencontres officielles avec l'équipe des Rivières de Québec au delà de cette date et qu'elle ne disposait pas de Certificat International de Transfert à ce moment-là. Un dossier qui sera étudié ce lundi 2 juillet par la Commission des Règlements et Contentieux.
Evocation sur la qualification de Jessica Bunker
Dans ce duel entre Orvault et Portet, le club orvaltais a par ailleurs aussi décidé de faire évocation sur les deux rencontres concernant la qualification de Jessica Bunker, les deux matchs n'étant pas encore homologués. Le club orvaltais précise que la joueuse canadienne a signé dès le 15 juillet au Portet alors qu'elle a disputé des rencontres officielles avec l'équipe des Rivières de Québec au delà de cette date et qu'elle ne disposait pas de Certificat International de Transfert à ce moment-là. Un dossier qui sera étudié ce lundi 2 juillet par la Commission des Règlements et Contentieux.