Suite à des réserves et réclamation portées lors des confrontations Le Havre - Nice et Orvault - Portet, la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux réunie le 18 juin a rendu ses décisions aux clubs ce 22 juin.
![Phase accession D2 - L'OGC NICE et ASPCR PORTET obtiennent leur place en D2]( "Phase accession D2 - L'OGC NICE et ASPCR PORTET obtiennent leur place en D2")
LE HAVRE - NICE
Aux matchs aller et retour, Nice avait porté réserve avant match sur la présence de huit joueuses européennes non ressortissantes de l'Union Européenne.
ORVAULT - PORTET
Suite au match aller, Portet avait fait évocation sur la participation de la joueuse Mamy Diallo qui avait joué au Sénégal jusqu'au 19 mai 2018, après avoir signé une licence en début de saison à Orvault.
Dans les deux cas, la commission a donné raison aux clubs de Nice et Portet, en l'absence de délivrance de Certificats Internationaux de transfert des joueuses concernées, qui se voient accéder en D2 . Ces décisions restent susceptibles d'appel dans un délai de deux jours francs.
Aux matchs aller et retour, Nice avait porté réserve avant match sur la présence de huit joueuses européennes non ressortissantes de l'Union Européenne.
ORVAULT - PORTET
Suite au match aller, Portet avait fait évocation sur la participation de la joueuse Mamy Diallo qui avait joué au Sénégal jusqu'au 19 mai 2018, après avoir signé une licence en début de saison à Orvault.
Dans les deux cas, la commission a donné raison aux clubs de Nice et Portet, en l'absence de délivrance de Certificats Internationaux de transfert des joueuses concernées, qui se voient accéder en D2 . Ces décisions restent susceptibles d'appel dans un délai de deux jours francs.