Lors de la première journée de championnat, Sarah Palacin a participé à la rencontre alors qu'elle n'avait pas été inscrite sur la feuille de match, mais une autre partenaire y figurait. Un cas qui n'est pas unique et qui pourrait donner lieu à deux cas de figure selon les éléments du dossier.
![#D1F - ALBI - PSG (1re journée) : une erreur administrative qui pourrait coûter chère au PSG ?]( "#D1F - ALBI - PSG (1re journée) : une erreur administrative qui pourrait coûter chère au PSG ?")
Match à rejouer ou match perdu par pénalité, le PSG pourrait connaître l'une de ces deux décisions sur la rencontre entre Albi et le PSG qui s'est déroulée lors de la première journée et qui a vu le succès parisien (4-0). En cause, une erreur administrative sur la feuille de match où la Parisienne Sarah Palacin ne figurait pas sur la feuille de match alors qu'elle est entrée en jeu. A sa place, c'est Hawa Cissoko qui avait été inscrite sur le banc et alors qu'elle ne figurait en fait pas physiquement comme remplaçante.
Juvisy avait connu une défaite par pénalité face à Saint-Etienne en première instance en omettant d'inscrire Camille Catala sur la feuille de match lors de la saison 2013-2014, avant de saisir le CNOSF et d'obtenir finalement la décision de match à rejouer sur proposition du conciliateur. Depuis les réglements généraux de la FFF explicitent clairement cela à l'article 140 qui prévoit que "les titulaires présents au coup d’envoi et les remplaçants sont obligatoirement inscrits sur la feuille de match et doivent y être indiqués en tant que tels avant le début de la rencontre",
Pour rappel, la Division 1 féminine utilise pour la troisième saison consécutive la feuille de match informatisée pour établir la feuille de match. Les clubs ne remplissent plus de manière manuscrite les joueuses mais les choisissent par des simples clics sur la tablette du match. C'est ainsi par manque de vigilance (?) que Cissoko s'est retrouvée inscrite à la place de Palacin sur le banc.
Juvisy avait connu une défaite par pénalité face à Saint-Etienne en première instance en omettant d'inscrire Camille Catala sur la feuille de match lors de la saison 2013-2014, avant de saisir le CNOSF et d'obtenir finalement la décision de match à rejouer sur proposition du conciliateur. Depuis les réglements généraux de la FFF explicitent clairement cela à l'article 140 qui prévoit que "les titulaires présents au coup d’envoi et les remplaçants sont obligatoirement inscrits sur la feuille de match et doivent y être indiqués en tant que tels avant le début de la rencontre",
Pour rappel, la Division 1 féminine utilise pour la troisième saison consécutive la feuille de match informatisée pour établir la feuille de match. Les clubs ne remplissent plus de manière manuscrite les joueuses mais les choisissent par des simples clics sur la tablette du match. C'est ainsi par manque de vigilance (?) que Cissoko s'est retrouvée inscrite à la place de Palacin sur le banc.
Dossier étudié sous quinze jours
Sur la feuille de match, il a été mentionné qu'il s'agissait d'un "problème technique" dans les observations d'après-match précisant par ailleurs que pour "l'équipe du PSG l'entrée de la joueuse n°9 (Mme PALACIN Sarah licence n°2378016746) n'a pas pu être enregistré sur la tablette. Cette joueuse est entrée à la 46ieme minute de jeu à la place de la joueuse n°20 (Mme MORRONI Perle licence 2544189013)". Il reste donc à savoir quelles sont les causes de ce problème. Le Parisien indique dans un article de ce mardi 4 octobre qu'une "instruction a été ouverte et débouchera sur une audition des différentes parties dans la deuxième quinzaine d'octobre".
La Commission fédérale devra alors examinée ce cas de figure pour savoir quelle issue donner au score de cette rencontre. Et plusieurs cas peuvent se présenter. S'il s'agit réellement d'un problème technique de la feuille informatisée porté à la connaissance des deux capitaines avant le match et notifié au préalable, le score pourrait en rester ainsi. Cela ne semble pas le cas selon les éléments rapportés. Mais si l'erreur est administrative, il peut y avoir match donné perdu par pénalité au PSG. Il faudrait pour cela, que l'erreur soit considérée comme une fraude sur identité, où toute autre tentative de falsification ou de dissimulation au sens de l’article 207 des Règlements Généraux de la FFF et une volonté avérée de ne pas mettre Palacin sur la feuille de match et une autre joueuse à sa place. Dans ce cas, en l'absence de réserve, la FFF pourrait faire évocation. Cela ne semble pas le cas dans ce dossier.
La Commission fédérale devra alors examinée ce cas de figure pour savoir quelle issue donner au score de cette rencontre. Et plusieurs cas peuvent se présenter. S'il s'agit réellement d'un problème technique de la feuille informatisée porté à la connaissance des deux capitaines avant le match et notifié au préalable, le score pourrait en rester ainsi. Cela ne semble pas le cas selon les éléments rapportés. Mais si l'erreur est administrative, il peut y avoir match donné perdu par pénalité au PSG. Il faudrait pour cela, que l'erreur soit considérée comme une fraude sur identité, où toute autre tentative de falsification ou de dissimulation au sens de l’article 207 des Règlements Généraux de la FFF et une volonté avérée de ne pas mettre Palacin sur la feuille de match et une autre joueuse à sa place. Dans ce cas, en l'absence de réserve, la FFF pourrait faire évocation. Cela ne semble pas le cas dans ce dossier.
Le match à rejouer ?
Par contre, un troisième cas de figure peut se présenter. La FFF a récemment rappelé pour un cas similaire en CFA entre Châteaubriant et Cholet, une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français, à des fins de conciliation, et portant sur un litige similaire. Le conciliateur a été conduit à relever que :
- dans le cas où un joueur a effectivement pris part au jeu à l’occasion d’une rencontre sans avoir été préalablement inscrit sur la feuille de match, son équipe a contrevenu aux dispositions des Règlements Généraux de la F.F.F. relatives à la participation aux rencontres,
- il ne saurait être admis que la participation de joueurs non-inscrits sur la feuille de match, y compris si celle-ci ne résulte que d’une négligence du club, n’emporte aucune conséquence sportive à son égard,
- le maintien d’un résultat acquis irrégulièrement par une équipe, à la suite d’une méconnaissance par le club de ses obligations réglementaires, ne saurait à l’évidence être entériné,
- le fait que les Arbitres de la rencontre n’aient pas décelé, avant le début de la rencontre, qu’un joueur s’apprêtait à y participer sans être inscrit sur la feuille de match n’est pas de nature à exonérer le club de son entière responsabilité dans le déroulement irrégulier de ladite rencontre, eu égard notamment à l’obligation faite aux capitaines, éventuellement assistés des dirigeants de leur club, de vérifier la liste et la numérotation des joueurs composant leur équipe,
- il convient de ne pas faire supporter aux arbitres une responsabilité qu’ils n’ont pas la capacité et les moyens matériels d’assumer, d’autant qu’une telle position risquerait de conduire à de nombreuses situations abusives,
La Commission des Règlements et Contentieux du 14 septembre dernier avait décidé de donner le match à rejouer, précisant "qu'il était exclu que le résultat acquis sur le terrain puisse être homologué dès lors que le(la) joueur(se) qui n’était pas inscrit(e) sur la feuille de match, a effectivement participé ladite rencontre". Est-ce que cette décision sera retenue ? Les éléments rapportés par les officiels et les deux clubs permettront d'éclaircir la commission avant la prise de décision.
- dans le cas où un joueur a effectivement pris part au jeu à l’occasion d’une rencontre sans avoir été préalablement inscrit sur la feuille de match, son équipe a contrevenu aux dispositions des Règlements Généraux de la F.F.F. relatives à la participation aux rencontres,
- il ne saurait être admis que la participation de joueurs non-inscrits sur la feuille de match, y compris si celle-ci ne résulte que d’une négligence du club, n’emporte aucune conséquence sportive à son égard,
- le maintien d’un résultat acquis irrégulièrement par une équipe, à la suite d’une méconnaissance par le club de ses obligations réglementaires, ne saurait à l’évidence être entériné,
- le fait que les Arbitres de la rencontre n’aient pas décelé, avant le début de la rencontre, qu’un joueur s’apprêtait à y participer sans être inscrit sur la feuille de match n’est pas de nature à exonérer le club de son entière responsabilité dans le déroulement irrégulier de ladite rencontre, eu égard notamment à l’obligation faite aux capitaines, éventuellement assistés des dirigeants de leur club, de vérifier la liste et la numérotation des joueurs composant leur équipe,
- il convient de ne pas faire supporter aux arbitres une responsabilité qu’ils n’ont pas la capacité et les moyens matériels d’assumer, d’autant qu’une telle position risquerait de conduire à de nombreuses situations abusives,
La Commission des Règlements et Contentieux du 14 septembre dernier avait décidé de donner le match à rejouer, précisant "qu'il était exclu que le résultat acquis sur le terrain puisse être homologué dès lors que le(la) joueur(se) qui n’était pas inscrit(e) sur la feuille de match, a effectivement participé ladite rencontre". Est-ce que cette décision sera retenue ? Les éléments rapportés par les officiels et les deux clubs permettront d'éclaircir la commission avant la prise de décision.